Statuts de l'association
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Club Franco-Africain
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but :
- De contribuer à améliorer l’image des noirs dans les Alpes-Maritimes
- De favoriser la visibilité des noirs dans les Alpes-Maritimes
- De dynamiser les échanges socio-culturels franco-africains dans les Alpes-Maritimes
- D’encourager la mise en valeur et l'apprentissage du patrimoine historique et culturel de l’Afrique sub-saharienne et de la France
- De favoriser l'accès à la culture, à la santé, au sport, et à l’éducation pour tous.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : Résidence les Sylphides, Batiment C, 6 bis place Fontaine du Temple, 06100 Nice chez le Docteur Thierry Yandza.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 : Composition de l’association
L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur et de membres de droit.
Peut devenir membre toute personne physique et/ou morale intéressée par les buts de l'association.
- Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle. Les membres actifs disposent d’une voix lors des votes de l’Assemblée Générale. Ils peuvent se présenter aux postes du conseil d’administration. Leur candidature est examinée au cas par cas et doit être agréée par la majorité simple du Conseil d’Administration. Seuls les membres de nationalité française peuvent devenir membres actifs et se présenter aux postes du conseil d’administration. - Les membres usagers
Ce sont les personnes physiques ou morales qui ne sont pas de nationalité française mais qui ont adhéré aux présents statuts et sont à jour de leur cotisation annuelle. Les membres usagers payent une cotisation inférieure à celle des membres actifs. Ils peuvent assister à l’Assemblée Générale et émettre un avis consultatif sur les questions portées à l’ordre du jour, mais n’ont ni droit de vote ni capacité d’éligibilité. - Les membres bienfaiteurs.
Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l'association qui soutiennent les activités et qui s'acquittent d'une cotisation annuelle. - Les membres d'honneur
Ce titre peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation.
Seuls disposent d'une voix délibérative, les membres actifs à jour de cotisation.
ARTICLE 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 : Moyens d’action
- Création d’un site internet ayant pour thèmes :
L’histoire et la culture de l’Afrique et de la France La culture africaine dans les Alpes-Maritimes, avec entre autre un annuaire et un agenda des manifestations. La culture française tournée vers l’Afrique. - Création de sites internet pour les membres adhérents.
Cette prestation est soumise à une participation supplémentaire dont les montants sont précisés dans le règlement intérieur. - Organisation de manifestations et toute autre initiative visant à promouvoir la culture africaine et française et à favoriser les échanges franco-africains. A cet effet, l’association pourra établir des relations de coopération et de partenariat avec tout organisme ayant des buts similaires.
- Création et distribution (ventes éventuelles) de supports d’apprentissage de l’histoire et la culture de l’Afrique.
- Diffusion et vente d'ouvrages littéraires.
ARTICLE 7 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration ;
- de subventions éventuelles de l’état et des collectivités territoriales ;
- de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;
- de dons manuels et de toutes autres ressources légales.
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut être majeur, adhérer aux présents statuts, être agréé par le Conseil d’Administration, avoir souscrit un bulletin d'adhésion et avoir acquitté une cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est précisé dans le règlement intérieur. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 9 : Radiation
La qualité de membre se perd par:
- Le décès ;
- La démission, qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration ;
- Le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité ;
- La radiation prononcée par le bureau pour motif grave.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président. Le président convoque également l'assemblée générale sur demande du conseil d'administration ou de 1/3 des membres, dans un délai d'un mois.
Dans tous les cas la convocation à l'assemblée générale contient l'ordre du jour et est adressée à chaque membre, par écrit, au moins 15 jours à l'avance.
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association à jour de leur cotisation.
ARTICLE 11 : Assemblée Générale (pouvoirs)
L'assemblée générale a les pouvoirs suivants :
- approbation des comptes de l'exercice clos
- fixation du montant de la cotisation
- vote du budget
- délibération et approbation des points mis à l'ordre du jour
- élection des membres du conseil d'administration.
Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié de ses membres actifs est nécessaire.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Il est tenu un registre des délibérations de l'assemblée générale, signé par le président.
ARTICLE 12 : Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 7 membres au minimum et de 10 membres au maximum, élus pour 3 (trois) années par l'Assemblée Générale. Il n’y a pas de limite au nombre de mandats.
ARTICLE 13 : Rôle du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration élit en son sein un président et un vice-président s’il y a lieu, un trésorier, un trésorier-adjoint s’il y a lieu, un secrétaire général et un secrétaire général adjoint s’il y a lieu, un ou plusieurs assesseurs s’il y a lieu.
- Le président
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association.
Il supervise la conduite des affaires de l'association, et veille au respect des décisions du conseil d'administration
Il assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation à d'autres membres du conseil d'administration pour l'exercice de ses fonctions de représentation. - Le trésorier
Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante.
Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale. - Le secrétaire
Le secrétaire rédige les procès-verbaux d'assemblées générales et des réunions du conseil d'administration.
Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et du conseil d'administration.
- Les assesseurs
S'ils sont nommés, assistent le président, le trésorier et le secrétaire dans les affaires courantes de l'association.
ARTICLE 14 : Réunions du Conseil d’Administration
Le conseil d'administration se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour la bonne gestion de l'association et au minimum une fois par an. Le conseil d'administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale. Il assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
ARTICLE 15 : Rémunération
Les membres du Conseil d'Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration. Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles.
ARTICLE 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres de l’association, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts, la dissolution ou la fusion de l’association.
ARTICLE 17 : Règlement intérieur
Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d'exécution des présents statuts. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il s’impose à tous les membres de l’association. Ses modifications ultérieures seront alors soumises à l'approbation de l'assemblée générale Ordinaire.
ARTICLE 18 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.